Article R312-7-8

Expropriations

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7. Quels usages du droit dans la construction de la concurrence ? Actualités des réflexions en sociologie, économie et science politique

Les réflexions présentées dans cet article sont issues d’une journée d’étude organisée au Centre de Sociologie des Organisations le 16 janvier 2020, intitulée : « Se faire concurrence : de quel droit ? ». Les interventions y ont analysé le droit comme un cadre, un instrument et un espace de luttes pour des opportunités d’échanges marchands. Après avoir évoqué combien la concurrence était construite socialement et comment une approche endogène des rapports entre droit et concurrence constitue une perspective originale, les contributions présentées interrogent une éventuelle économisation du droit de la concurrence et questionnent les manières dont le droit peut constituer une prise et un appui dans les rapports de concurrence.

Article L600-7 du Code de l'urbanisme : comportement abusif et conflit de voisinage. Par Olivier Cheminet, Avocat.

L'article L600-7 du Code de l’urbanisme permet à un bénéficiaire de permis de construire de demander des dommages pour recours abusif. Cependant, les tribunaux rejettent souvent ces demandes, interprétant strictement les abus, même en cas de litiges de voisinage, comme illustré par une décision récente du tribunal administratif de Melun.

Franck Gaudichaud (dir.), Amériques latines : émancipations en construction, Syllepse, collection « Les cahiers de l’émancipation », 2013, 130 pages, 8 €

Compte rendu de Fanny Gallot et Hugo Harari-Kermadec Le projet de l’ouvrage Amériques latines : émancipations en construction, coordonné par Franck Gaudichaud, est de « nous aider à nous réarmer sur le plan des idées » pour « (re)penser comment transformer le monde » (p. 28). Rapport aux institutions, à l'État, au pouvoir ; place accordée à la lutte de classes, aux luttes écologiques ou indigènes : c’est l’ensemble de ces questions stratégiques cruciales qui se trouve ici posée. Le livre ras...