Article R5211-73 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5211-73
Article R5211-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 62 > 31
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2024
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Texte de l'article
Les dispositifs mentionnés au 1° de l'article R. 5211-72 peuvent également être mis à disposition, dans les mêmes conditions, aux chirurgiens-dentistes et à leurs patients.
Articles cités dans le texte
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