Article L2443-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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L2443-2
Article L2443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 58
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 25 mai 2024
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Texte de l'article
Pour l'application à la Polynésie française du deuxième alinéa de l'article L. 2151-9, les mots : “conformément à l'article L. 2142-1” sont remplacés par les mots : “par l'autorité sanitaire compétente localement”.
Articles cités dans le texte
Article L2151-9
Article L2142-1
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