Article D5111-11 · Code des transports — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code des transports›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES›LIVRE IER : LE NAVIRE›TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES›Chapitre Ier : Identification des navires et des drones matimes›Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes›D5111-11

Article D5111-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52

Code des transports

En vigueurDepuis le 25 mai 2024

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les drones maritimes sont dotés d'une plaque signalétique inaltérable et fixée à demeure.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D5111-11 — à vérifier avec chaque décision.

cr

613725dfcd580146774212c1

Voir toutes les décisions Créer une alerte

PrécédentArticle D5111-10 SuivantArticle D5111-12

← Retour au Code des transports