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Codes de loi›Code des transports›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES›LIVRE IER : LE NAVIRE›TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES›Chapitre Ier : Identification des navires et des drones matimes›Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes›D5111-10

Article D5111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52

Code des transports
En vigueurDepuis le 25 mai 2024
Légifrance
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Texte de l'article

Sans préjudice des dispositions de l'article D. 5111-9, les engins flottants de surface ou sous-marins mentionnés à l'article L. 5111-1-1 sont assimilés à une annexe de leur navire-mère. Ils portent, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ AXE DRN ”, suivies du nom et du port d'enregistrement du navire à partir duquel ils sont commandés.

Articles cités dans le texte

Article D5111-9Article L5111-1
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