Codes de loiCode du sportPartie réglementaire - DécretsLIVRE II : ACTEURS DU SPORTTITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTChapitre II : Enseignement du sport contre rémunérationSection 1 : Obligation de qualificationSous-section 1 : Dispositions généralesParagraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentairesSous-Paragraphe 3 : Les modalités de la formationR212-10-20-1

Article R212-10-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Code du sport

En vigueurDepuis le 11 juin 2024

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I.-En application des dispositions prévues aux articles L. 124-1 et L. 124-19 du code de l'éducation ou aux articles L. 6111-1, L. 6352-3, L. 6353-3, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail, la formation peut être effectuée en partie à l'étranger, si :

Articles cités dans le texte

Article L124-1 Article L6111-1

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