Article A212-175-12 · Code du sport — CodexAI
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A212-175-12
Article A212-175-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
Code du sport
En vigueur
Depuis le 11 juin 2024
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Texte de l'article
Pour les formations correspondant à un ou plusieurs environnements spécifiques, l'habilitation prévue à l'article R. 212-10-8 ne peut être délivrée aux établissements ne figurant pas sur la liste mentionnée à l'article R. 212-8.
Articles cités dans le texte
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Article R212-8
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