Article A212-34-2 · Code du sport — CodexAI
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Paragraphe 2 : L'habilitation
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A212-34-2
Article A212-34-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
Code du sport
En vigueur
Depuis le 11 juin 2024
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Texte de l'article
Conformément à l'article R. 6251-1 du code du travail, la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage est composée :
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