Codes de loiCode du cinéma et de l'image animéeAnnexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉELivre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLETitre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUEChapitre II : Aides financières automatiquesSection 2 : Allocations directesSous-section 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiquesParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution222-20