· Code inconnu — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code inconnu
›
LEGIARTI000049460799
LEGIARTI000049460799
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 24 avril 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Texte de l'article
ANNEXE V 4.1. Le programme : -budget ; -réglementation restauration hôtellerie loisirs ; -méthode HACCP ; 4.2. Les épreuves :
← Retour au Code inconnu