Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humainTitre II : Sang humainChapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labilesSection 5 : Application au service de santé des armées.Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des arméesD1221-53-7

Article D1221-53-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 10 avril 2024

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Les réserves de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'autorité militaire compétente pendant la durée de validité de l'autorisation.

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