Article R111-56 · Code de l'urbanisme — CodexAI
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R111-56
Article R111-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 79
Code de l'urbanisme
En vigueur
Depuis le 10 avril 2024
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Légifrance
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Texte de l'article
Un sol à vocation naturelle, agricole, pastorale ou forestière est réputé inculte, au sens de l'article L. 111-29, lorsqu'il est satisfait à l'une des conditions suivantes :
Articles cités dans le texte
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