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Article R4412-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 77

Code du travail

En vigueurDepuis le 5 avril 2024

Texte de l'article

Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :

Historique des versions8 versions

MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 11 mai 2012

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MODIFIEDepuis le 11 mai 2012→ 1 janvier 2019

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MODIFIEDepuis le 1 janvier 2019→ 1 juillet 2020

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MODIFIEDepuis le 1 juillet 2020→ 1 février 2021

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Décisions citant cet article

160 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4412-149 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958c

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200590

Projets de loi liés

5 440 dossiers

proposition de loi portant simplification du code du travail

en_cours7 février 2007

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

adopte29 septembre 1993

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MODIFIEDepuis le 1 février 2021→ 15 avril 2021

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MODIFIEDepuis le 15 avril 2021→ 30 décembre 2021

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MODIFIEDepuis le 30 décembre 2021→ 5 avril 2024

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En vigueurDepuis le 5 avril 2024

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7d5eb387f553b9e737

10 avril 2025

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210106

9 février 2017

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Sénat

proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail

en_cours2 avril 1986

projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail

adopte20 novembre 1985

projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale

adopte30 avril 1992