Article R5592-3 · Code des transports — CodexAI
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R5592-3
Article R5592-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 68
Code des transports
En vigueur
Depuis le 30 juin 2024
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Texte de l'article
L'organisation du travail mentionnée à l'article L. 5592-2 comprend une période d'embarquement immédiatement suivie d'une période de repos d'une durée au moins égale.
Articles cités dans le texte
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