Texte de l'article
ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible a l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034379046
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2024 (NOR : TRET2333476A), le référentiel de connaissance pour les épreuves théoriques figurant en annexe I du présent arrêté est modifié comme suit : 1° La matière " réglementation du transport public particulier de personnes " est renommée " réglementation du transport public particulier de personnes et prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes " ; "-connaître les comportements constituant des infractions à caractère sexuel et/ ou sexiste (outrage sexiste, agression sexuelle, harcèlement sexuel, viol) ;