Décisions mentionnant Article 120 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Forfait-jours Syntec-Cinov : la majoration de 120 % (ou 122%) est-elle vraiment obligatoire ? Par Anne Cohen, Avocate.
Dans la branche SYNTEC-CINOV [ 1 ] , la grande majorité des entreprises qui mettent en place le forfait-jours ne respectent pas la règle de la majoration de 120 % (ou 122 %). Et, contrairement à une idée répandue, ce n’est pas nécessairement une irrégularité.
LES MÉDIAS ÉCRITS ET LE PROCESSUS D’ÉMERGENCE DE LA LOI 120
Revues d'archives étrangères
soc
61372514cd5801467741accd
Duchein Michel. Revues d'archives étrangères. In: La Gazette des archives, n°120, 1983. pp. 101-110.