Article D4091-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 08

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 2 mars 2024

Texte de l'article

Les actions menées dans le cadre du service sanitaire privilégient les thématiques relevant d'enjeux prioritaires de promotion de la santé incluant la prévention, définis et mis en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article D4091-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

11 décembre 2018

613725f7cd58014677421eb6

4 mai 2000

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01650

19 juin 2018

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

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