Texte de l'article
DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, R. 423-78, R. 481-14 ET D. 423-73 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION)
Fiche 1.1-Identité Tableau 1.1.1-Identité Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance Tableau 1.1.3-Fusion Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés) Tableau 1.2.1-Capital Tableau 1.2.2-Actionnaires Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles (au sens de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation) Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques Partie 2-Bilan Fiche 2.1-Actif Tableau 2.1.1-Bilan-Actif Fiche 2.2-Passif Tableau 2.2.1-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat Partie 3-Compte de résultat Fiche 3.1-Charges Tableau 3.1.1-Compte de résultat-Charges Fiche 3.2-Produits Tableau 3.2.1-Compte de résultat-Produits Partie 4-Annexe légale Fiche 4.1-Variation des capitaux propres Tableau 4.1.1-Variation des capitaux propres Fiche 4.2-Mouvements des postes de l'actif immobilisé Tableau 4.2.1-Mouvements des postes de l'actif immobilisé Fiche 4.3-Amortissements Tableau 4.3.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice Tableau 4.3.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice Fiche 4.4-Dépréciations et provisions Tableau 4.4.1-Dépréciations et provisions Fiche 4.5-Etat des dettes Tableau 4.5.1-Etat des dettes Fiche 4.6-Etat des créances Tableau 4.6.1-Etat des créances Partie 5-Autres documents de synthèse Fiche 5.1-Tableau des flux de trésorerie (TFT) Tableau 5.1.1-Tableau des flux de trésorerie (TFT) Partie 6-Stocks et opérations d'accession à la propriété Fiche 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice Tableau 6.1.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32) Partie 7-Développement du passif Fiche 7.1-Récapitulatif des emprunts Tableau 7.1.1-Etat récapitulatif des emprunts Fiche 7.2-Titres participatifs Tableau 7.2.1-Détail des titres participatifs Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0291 du 16 décembre 2023 accessible au lien suivant :
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