Article R5213-86-6 · Code du travail — CodexAI
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R5213-86-6
Article R5213-86-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 39
Code du travail
En vigueur
Depuis le 12 février 2024
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Texte de l'article
L'article R. 5213-78 s'applique aux entreprises adaptées de travail temporaire.
Articles cités dans le texte
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