Texte de l'article
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AUX RECOURS GRACIEUX
Requérant Objet de la demande Pièces justificatives à déposer
Travailleur indépendant non inscrit sur une liste électorale Demande d'inscription sur la liste électorale Pour un dépôt par le site internet :
Travailleur indépendant inscrit sur une liste électorale Demande de radiation de la liste électorale - Copie du justificatif d'identité du travailleur indépendant concerné
Représentant du travailleur indépendant Demande d'inscription sur la liste électorale Pour un dépôt par le site internet :
Représentant du travailleur indépendant Demande de radiation de la liste électorale - Mandat signé et daté du travailleur indépendant concerné