LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 94
Décisions mentionnant Article Annexe Tableau III — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi complétant le code de l'organisation judiciaire (partie législative) et donnant force de loi à cette partie du code
projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)
Chapitre III. Les premières interprétations du Code Napoléon
On entend ici par premières interprétations aussi bien celles émises par les codificateurs eux-mêmes que celles émanant de leurs contemporains, y compris sous la Restauration, jusqu'à la monarchie de Juillet et même parfois au-delà. Le but n'est cependant pas de rendre compte de manière détaillée de toutes les premières interprétations du Code Napoléon, ce qui nécessiterait à soi seul une étude volumineuse, mais plutôt d'en présenter les plus essentielles. On présentera donc quelques « fragments »...
Chapitre III. Institution du combat judiciaire chez les Francs
Une autre révolution a lieu, touchant les procédures de jugement, qui va elle aussi dans le sens d’une disparition des lois antérieures : il s’agit de l’invention et de la généralisation du combat judiciaire. Ni la loi des Francs saliens, ni le droit romain, ni les capitulaires n’admettaient le combat judiciaire. Pourtant celui-ci se répandit au point de devenir la seule manière de trancher les différends, en dehors des matières ecclésiastiques : « On ne songea plus qu’à former la loi du combat...
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304479_20230602
projet de loi modifiant le code de l'organisation judiciaire et instituant la saisine pour avis de la Cour de cassation