Article A822-6 · Code de commerce — CodexAI
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Paragraphe 1 : Des conditions d'accès à la profession
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A822-6
Article A822-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 31
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
La Haute autorité tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 822-2.
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