Article D3821-14 · Code de la santé publique — CodexAI
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D3821-14
Article D3821-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 6 janvier 2024
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Texte de l'article
Les chapitres II, III et IV du titre III du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, sont applicables aux îles Wallis et Futuna.
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