Article A821-87 · Code de commerce — CodexAI
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Sous-paragraphe 5 : Des contrôles particuliers
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A821-87
Article A821-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
La norme d'exercice professionnel relative au contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
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