Article A821-56 · Code de commerce — CodexAI
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A821-56
Article A821-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 32
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
Les contrats d'assurance mentionnés à l'article R. 821-85 comportent les garanties conformes ou au moins équivalentes à celles qui sont définies par les clauses spécifiées à l'annexe 8-8 au présent livre.
Articles cités dans le texte
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