Article 933

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200176

Réflexions sur le droit de propriété dans les bailliages de Jersey et Guernesey

Les îles anglo-normandes n’ont jamais aboli le droit coutumier normand hérité de l’époque où elles faisaient partie du duché de Normandie (933-1204). Ce droit normand est un droit très conservateur du bien familial qui protège particulièrement la propriété contre les ventes. Par ailleurs, ces îles à la fiscalité avantageuse sont très peuplées et entendent faciliter l’accès à la propriété pour les autochtones. L’objet de cet article est de détailler les différents moyens mis en œuvre dans les îles pour acquérir et protéger la propriété.

Doctrine en droit du travail québécois et fédéral (recensions). R.P. Gagnon, L. LeBel, P. Verge, Droit du travail, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1987, 933 pages, ISBN 2-7637-7123-8 C.H. Foisy, D.E. Lavery, L. Martineau, Canada Labour Relations Board Policies and Procedures, Toronto, Butterworths, 1986, 553 pages, ISBN 0-409-81975-1 G. Hébert, G. Trudeau, Les normes minimales du travail au Canada et au Québec : étude juridique et institutionnelle, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 192 pages, ISBN 2-89073-611-3