LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90
Décisions mentionnant Article 927 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Vers un espace judiciaire européen
Charpentier Jean. Vers un espace judiciaire européen. In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 927-941.
Jurisprudence francaise concernant le droit international
Lachaume Jean-François. Jurisprudence francaise concernant le droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 927-987.
Persistance de l'influence de notre Code civil : Le Code civil de l'État de Bahreïn
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201217
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Peyrard Georges. Persistance de l'influence de notre Code civil : Le Code civil de l'État de Bahreïn. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°4, Octobre-décembre 2001. pp. 927-944.