LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90
Décisions mentionnant Article 904 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les facteurs de localisation des industries nouvelles
Davin Louis. Les facteurs de localisation des industries nouvelles. In: Revue économique, volume 20, n°5, 1969. pp. 894-904.
Chronique de jurisprudence française
Kiss Alexandre-Charles. Chronique de jurisprudence française. In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 904-942.
2ème Chambre
699547aecdc6046d47c4c0fc
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,