Article R133-14-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Paragraphe 2
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R133-14-1
Article R133-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 45
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
La déclaration sociale nominative prévue au II bis de l'article L. 133-5-3 est déposée chaque mois, au plus tard le dixième jour suivant le mois au cours duquel les sommes mentionnées à ce même II bis ont été versées.
Articles cités dans le texte
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