LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 86
Décisions mentionnant Article 1609 C — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Reproductibilité ou monopole ?
Je propose ici une analyse de la production et de la réception des observations télescopiques de Galilée de 1609-1610 qui se concentre sur le rapport entre crédit et divulgation. Traditionnellement, l’historiographie des découvertes de Galilée s’articule autour de deux conceptions très différentes de la notion de preuve. Certains auteurs ont considéré la preuve observationnelle comme non problématique et disqualifié les détracteurs de Galilée en les accusant de malhonnêteté et d’obscurantisme....
Temps de l’occupation – temps de la liberté : les territoires du duché de Clèves et du comté de La Marck sous l’occupation des Provinces-Unies
Le 24 novembre 1614 fut signé le traité de Xanten, qui apportait une solution, envisagée d’abord seulement comme provisoire, au conflit quasi insoluble concernant les territoires du Rhin inférieur de Juliers, Clèves, Berg et La Marck, à la suite de la succession de 1609. Bien que les diplomaties française et anglaise aient été les artisans des négociations, le traité vaut aussi comme indice de la dimension européenne de ce conflit. Nous ne débattrons pas ici des multiples engagements des puissances...
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00536
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts