Article L421-192 · Code des impositions sur les biens et services — CodexAI
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L421-192
Article L421-192
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 46
Code des impositions sur les biens et services
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
Les classes d'émission de dioxyde de carbone d'un véhicule s'entendent au sens du paragraphe 2 de l'article 7 octies bis de la directive Eurovignette.
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