Article D6124-3 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article D6124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 31 décembre 2023

Texte de l'article

L'effectif de l'équipe médicale de la structure de médecine d'urgence, ou de l'antenne de médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture comprend un nombre de médecins suffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en permanence.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 26 juillet 2005→ 23 mai 2006

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MODIFIEDepuis le 23 mai 2006→ 31 décembre 2023

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En vigueurDepuis le 31 décembre 2023

Décisions citant cet article

18 décisions liées

Décisions mentionnant Article D6124-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200549

Conseil

CADA:20171411

CONTENTIEUX CIVIL

69d81652cdc6046d47b149d3

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a063

24 octobre 2007

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05840

6 décembre 2016

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

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1 janvier 2014

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