Article 238 bis-0 I ter · Code général des impôts — CodexAI
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238 bis-0 I ter
Article 238 bis-0 I ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 43
Code général des impôts
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
La valeur d'un actif ou d'un droit incorporel transféré mentionné au 2° du E du II de l'article 1649 AH peut être rectifiée sur la base de résultats postérieurs à l'exercice au cours duquel a eu lieu la transaction.
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