Décisions mentionnant Article 263 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Sommaires de jurisprudence en procédures collectives
Meledo-Briand Danièle. Sommaires de jurisprudence en procédures collectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-2. pp. 249-263.
Violences sexuelles : un constat inquiétant
Raban Catherine. Violences sexuelles : un constat inquiétant. In: Diplômées, n°262-263, 2017. Les violences faites au femmes. pp. 95-123.
Espagne
Carrillo Marc. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 263-275.