Décisions mentionnant Article 255 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Déchets
Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 255-256.
La propriété primitive à Rome
Guiraud Paul. La propriété primitive à Rome. In: Revue des Études Anciennes. Tome 6, 1904, n°3. pp. 221-255.
Colombie
López Daza Germán Alfonso. Colombie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 255-269.