Codes de loiCode du cinéma et de l'image animéeAnnexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉELivre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIATitre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLESChapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuellesSection 3 : Aides à la création de séries de fictionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution312-33