CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs›Titre Ier : L'organisation générale des enseignements›Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires›Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes›R613-33

Article R613-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 29 décembre 2023
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.

Décisions citant cet article

11 décisions liées

Décisions mentionnant Article R613-33 — à vérifier avec chaque décision.

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032867c42844fba2f285dc2

11 janvier 2018
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2208671_20231006

6 octobre 2023
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318938_20231221

21 décembre 2023
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303194_20230505

5 mai 2023
TA

3ème Chambre

DTA_2101861_20230309

9 mars 2023
TA

1ère chambre

DTA_2400018_20251125

25 novembre 2025
Voir toutes les décisions Créer une alerte
PrécédentArticle R613-32SuivantArticle R613-34
← Retour au Code de l'éducation