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Code du cinéma et de l'image animée
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Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
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Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
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Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
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Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
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Section 6 : Commissions consultatives
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312-56-1
Article 312-56-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 31
Code du cinéma et de l'image animée
En vigueur
Depuis le 28 décembre 2023
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Texte de l'article
La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
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