LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 06
Décisions mentionnant Article L133-8-7 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires
proposition de loi insérant un article L 311 bis dans le code de la sécurité sociale
7. Constructions sociales du droit
S’interrogeant, à partir de l’exemple du droit romain, sur la signification du mot droit, Michel Villey observe que les traités modernes en donnent des sens très hétérogènes, recouverts par les termes de droit objectif et de droit subjectif. Or, ni le droit perçu comme l’application de lois imposées par le « pouvoir mythique de l’État », ni le mythe du droit subjectif, attaché à l’individu abstrait et dont le paradigme est contenu dans la théorie moderne des droits de l’homme, ne rendent compte...
8. Les droits sociaux au risque des droits de l’homme
Les droits sociaux, vérité des droits de l’homme« Les droits de l’homme sont une créance sur l’État de droit. » Cette affirmation a le très grand intérêt de souligner l’interdépendance entre l’invocation massive et explicite des droits de l’homme et le succès rencontré par le thème de l’État de droit. À partir des années quatre-vingt, ce concept quitte la dogmatique juridique pour devenir une figure imposée du discours politique. Sa promotion est directement liée à la crise de l’État social et...
5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931e
projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code de la sécurité sociale
Chapitre 7. Mobilisations et contestations sur les blogs et réseaux sociaux
En Russie, le monde militant et la pratique revendicative ont été reconfigurés par le numérique. Les transformations sont telles que la réflexion sur Internet et les réseaux numériques sociaux s’impose désormais comme un passage obligé pour étudier ces activités [Desroches, 2011]. Comme d’autres secteurs du monde social, les mobilisations collectives ont été envahies de manière croissante par des supports technologiques informatisés notamment portables et mobiles, jusque dans les régions les plus...