Texte de l'article
I. à III. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L162-38-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L160-14
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 9-8
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-4
IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024. Le 1° du I s'applique aux rémunérations perçues à compter du 1er octobre 2023 dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains. Le 29° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale s'applique aux vaccins administrés à compter du 1er octobre 2023.