Texte de l'article
Le montant de la cotisation prévue au a du 1° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever sur la rémunération est fixé selon les modalités suivantes :
Officiers généraux et supérieurs Officiers subalternes Aspirants ; majors ; Autres militaires
Foyer fiscal composé 9,71 euros mensuel 7,62 euros mensuel 3,85 euros mensuel 3,32 euros mensuel
Foyer fiscal composé 16,28 euros mensuel 13,68 euros mensuel 6,88 euros mensuel 6,11 euros mensuel
Foyer fiscal composé 22,41 euros mensuel 19,29 euros mensuel 9,74 euros mensuel 8,73 euros mensuel