Article 1825 G · Code général des impôts — CodexAI
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Article 1825 G
Article 1825 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 92
Code général des impôts
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2025
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Texte de l'article
Les agents des douanes sont compétents pour rechercher, constater et poursuivre les infractions prévues au présent C et les autres infractions au régime des contributions indirectes.
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