Article 568

Chapitre II. L’application à la désorganisation d’une sanction adaptée

568-La désorganisation incite à une réaction de la part de la victime. Visant à mettre un terme à l’illicite et à rétablir l’organisation dans la situation qui était la sienne avant la survenue de la désorganisation, cette réaction se traduit par la saisine de l’autorité compétente pour le prononcé d’une sanction. La sanction résulte d’une décision de justice, elle est parfois présentée comme « un tarif virtuellement appliqué par un juge ». La sanction et le juge apparaissent dès lors comme deux...

(Podcast) Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l'échelle des peines ?

Pour faire face à la délinquance en général, il existe une tendance dans la société française à vouloir réévaluer les peines (notamment celles des mineurs délinquants) en les durcissant ; une loi allant en ce sens a été promulguée le 23 juin 2025 ( Loi n°2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ). Cet épisode du podcast "Quid juris" est l’occasion de s’interroger sur la politique pénale française et sur l’autorité de la Justice en la matière. Notre politique pénale est-elle encore adaptée à l’évolution des délits et de celles et ceux qui les commettent ? Faut-il réformer l’échelle des peines, la durcir ? Faut-il revenir sur l’excuse de minorité ? Faut-il une "révolution pénale" comme le souhaite le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ? Quelles solutions juridiques existent pour lutter contre la délinquance et apporter une réponse judiciaire plus juste et plus durable ? Autant de questions auxquelles répond François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation.