LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 28
Décisions mentionnant Article R*331-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les articles L. 417 et L. 418 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
proposition de loi tendant à préciser les conditions d'application de l'article L.273 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Les pathologies guer(r)issables du consentement
On loue à juste titre la grandeur du consentement qui érige le patient en sujet de droit et non plus uniquement en corps à soigner et qui semble rééquilibrer la relation entre le patient et le médecin en introduisant des droits fondamentaux. Cette célébration masque les failles qui dénaturent voire vicient le consentement, depuis la délivrance de l’information jusqu’au recueil du consentement. Ces écuei ls vont, d’une part, de son instrumentalisation en justice, tant par les établissements de santé que par les patients, au risque, pire, d’autre part, de renoncer aux soins, ou, à l’inverse, de consentir et d’éprouver du ressentiment. Or, il s’agit de hisser le consentement au-dessus d’une simple obligation procédurale, afin de ne pas sacrifier la protection sur l’autel de l’autonomie, d’en faire le pivot de l’alliance thérapeutique et de lui restituer ainsi son lien ombilical avec la dignité humaine.
Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791
Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.
2ème Chambre
DTA_2304475_20260211
proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre