Article R4072-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4072-1
Article R4072-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 90
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 22 décembre 2023
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Texte de l'article
Le patient a la possibilité de s'opposer à la consultation par le prescripteur des données d'exécution de la prescription électronique :
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