Article L344-2-6 · Code de l'action sociale et des familles — CodexAI
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Code de l'action sociale et des familles
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Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
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Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
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Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes.
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L344-2-6
Article L344-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 17
Code de l'action sociale et des familles
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2024
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Texte de l'article
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