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Code de la justice pénale des mineurs
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Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Chapitre I : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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R721-1-1
Article R721-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 28
Code de la justice pénale des mineurs
En vigueur
Depuis le 15 décembre 2023
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Texte de l'article
Les dispositions de l'article 9 de l'annexe à l'article R. 124-3 et des articles R. 124-46 à R. 124-50 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023.
Articles cités dans le texte
Article R124-3
Article R124-46
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