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Code de la justice pénale des mineurs
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Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
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Chapitre IV : DU RÉGIME D'INCARCÉRATION
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Section 7 : Du travail des mineurs détenus
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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R124-47
Article R124-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14
Code de la justice pénale des mineurs
En vigueur
Depuis le 15 décembre 2023
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Texte de l'article
La découverte en milieu professionnel prévue par les dispositions de l'article R. 412-2 du code pénitentiaire peut être prescrite par le service compétent de la protection judiciaire de la jeunesse.
Articles cités dans le texte
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