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Décisions mentionnant Article R121-30 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
30 mai - Déplacer les humains et les animaux sauvages pour « conserver la nature » : environnementalisme, autochtonie et politiques économiques dans les parcs nationaux.
Rencontre avec Helena Dolabela et Estienne Rodary autour des politiques de conservation de la nature au Brésil et en Afrique australe Amphithéâtre Mathiez (1er étage bâtiment extension Lettres), université de Bourgogne - 2 bd Gabriel - Dijon de 14h à 17h, entrée libre. Accessible en visio en cliquant sur le lien suivant : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3a4d66fec6973847aea5bdd2cd3807f21a%40thread.tacv2/1712218997459?context=%7b%22Tid%22%3a%222fa58faf-7eb1-48b9-9964-a92659d1c5b8%...
La désuétude de la nationalité française de l'article 30-3 du Code civil soumise pour la première fois au Conseil Constitutionnel. Par Nadia Hammami, Avocat.
Nous ne pouvons que nous réjouir de la décision de la Cour de cassation du 8 janvier 2025, n° 93 FS-D (Pourvoi n° F 24-13.924) de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité de savoir si l’article 30-3 du Code civil tel qu’interprété par la jurisprudence est contraire au principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Chambre des Référés
669640c9f5112d8edd056c4d
projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire