Article R593-74 · Code de l'environnement — CodexAI
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Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base
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R593-74
Article R593-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 57
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 30 novembre 2023
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Texte de l'article
Les articles R. 593-66 à R. 593-73 s'appliquent à l'installation dont la mise à l'arrêt définitif est ordonnée en application de l'article L. 593-24.
Articles cités dans le texte
Article R593-66
Article L593-24
Précédent
Article R593-73
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